Conditions des développeurs

Ce à quoi s’engage qui branche une application sur ReCoDanse.

Version 2026-10-30

Brouillon publié pour être lu avant d’être accepté : sa relecture par un conseil est en cours, et ce qui reste ouvert est dit à la fin.

1. Qui est engagé

Ces conditions lient Arcodange, éditeur de ReCoDanse, et la personne qui déclare une application dans « Mes applications » (« toi »). Si tu déclares pour une structure (un studio, une association, un éditeur de logiciel), tu dis laquelle et tu l’engages.
Déclarer une application demande un compte ReCoDanse dont l’adresse est confirmée. Tu restes responsable de ce que fait ton application, même quand elle tourne chez un hébergeur ou qu’un prestataire l’a écrite.
Un assistant qui s’enregistre seul (protocole MCP) n’a pas de compte propriétaire chez ReCoDanse : il est « non vérifié ». Qui le met à disposition est engagé par ces conditions dès sa première requête.

2. Ce que ReCoDanse te donne

Selon l’espèce de ton application : authentifier les ReCoDanseurs·euses qui l’acceptent (« connexion »), publier pour toi-même des événements et des créneaux (« service »), lire et ranger les vidéos d’une personne qui le permet (« connexion » ou « assistant »). La liste des portées est fermée ; chacune est montrée à la personne en une phrase, et elle peut la refuser.
Ce que l’API ne donne jamais, quelle que soit la portée : un film, une image d’un film, une adresse de lecture, l’identifiant d’un compte, l’adresse d’une autre personne, une donnée d’un cours ou d’un espace partagé. Tenter d’en obtenir un par un détour (essais d’identifiants, recoupements, ingénierie de l’interface) est un manquement grave.
Pendant la bêta, l’accès est gratuit. ReCoDanse peut poser une limite de débit par application quand la mesure le demandera ; elle sera publiée avant de s’appliquer.

3. La revue

Une application naît en développement : seul ton compte peut l’autoriser, et ce qu’elle publie est un essai que ton compte seul voit. Elle s’ouvre aux autres après la revue d’Arcodange.
La revue regarde : un site réel qui présente l’application ; une description honnête de ce qu’elle fait ; des portées proportionnées à ce qu’elle fait (on ne demande pas l’adresse e-mail pour afficher un agenda) ; ton acceptation de ces conditions. Elle peut renvoyer une application en développement.
Une application de connexion ne se soumet et ne se publie que si l’un de ses webhooks, abonné à « autorisation.retiree » et à « compte.efface », répond par un succès (2xx) à un essai signé, et refuse (4xx) le même essai mal signé. ReCoDanse joue cette épreuve au moment de la soumission, et de nouveau à la publication.
Une application publiée qui veut une portée de plus repasse par la revue : l’API refuse l’élargissement sans elle.

4. Les données des personnes

Le sujet est un pseudonyme. L’identifiant que tu reçois (« sub ») est propre à ton application : une autre application en reçoit un autre pour la même personne. Tu t’engages à ne pas chercher à relier ce sujet à une personne par d’autres moyens que ce qu’elle t’a accordé, ni à le croiser avec les sujets d’une autre application.
Ne pas reconstituer. Tu n’assembles pas, à partir de ce que tu lis (métadonnées de vidéos, prénoms publics, dates, lieux), un profil qui dirait d’une personne ce qu’elle ne t’a pas confié : son adresse, ses habitudes de présence, les personnes avec qui elle danse.
Ne pas revendre, ne pas céder. Ce que tu reçois sert à ce que ton application fait pour la personne, et à rien d’autre : pas de revente, pas de location, pas de cession à un tiers, pas de publicité ciblée, pas d’entraînement d’un modèle sans son accord exprès.
Garder le moins possible. Tu ne gardes que ce dont ton application a besoin, et pas plus longtemps qu’elle en a besoin.
Effacer. Quand une personne retire ton application, ReCoDanse te le dit par le webhook « autorisation.retiree » ; quand elle efface son compte, par « compte.efface ». Dans les deux cas, tu effaces ce que tu gardes d’elle sous 30 jours, et tu cesses d’utiliser ses jetons (l’API les refuse déjà). Ton webhook vérifie la signature de chaque envoi avant d’y croire.
Pour ce que tu fais des données chez toi, tu es responsable de traitement (ou sous-traitant de la structure que tu représentes) : tu tiens tes propres obligations (information, registre, sécurité, transferts). ReCoDanse n’est pas ton sous-traitant.
Si tu mets un assistant à disposition, tu dis à la personne, avant qu’elle l’autorise, chez qui ce qu’il lit est envoyé (son fournisseur de modèle).

5. Ce que tu publies (événements, créneaux)

Tu ne publies que pour toi-même, ou pour la structure que tu as nommée. Publier au nom de quelqu’un d’autre sans son accord est un manquement grave.
Ce que tu publies est exact et licite : pas de prix trompeur, pas de lieu inventé, rien qui contrevienne aux conditions d’utilisation de ReCoDanse. Une publication peut être retirée par la modération ; ton application en est prévenue (« publication.retiree »), et une référence retirée ne se republie pas.
Les créneaux sont rangés mais ne sont pas publiés tant que leur publication reste suspendue (obligations des plateformes, directive européenne DAC7). L’API le dit à chaque réponse ; ReCoDanse te préviendra avant de les ouvrir.

6. La sécurité

Le secret de ton application et la clé de signature de tes webhooks sont des clés : tu les gardes hors de tout code public, tu les changes s’ils fuient, et tu préviens Arcodange d’une fuite dès que tu la connais.
Tu vérifies la signature de chaque webhook (format « Standard Webhooks ») et tu refuses un envoi mal signé.
Une application publique (une app mobile, une page web sans serveur) se sert de PKCE et ne porte aucun secret. L’API l’exige.
Tu signales à Arcodange une faille de ReCoDanse que tu découvres, sans l’exploiter au-delà de ce qu’il faut pour la constater.

7. La marque

Tu peux écrire « Se connecter avec ReCoDanse » et dire que ton application fonctionne avec ReCoDanse. Tu ne laisses pas croire qu’Arcodange édite, recommande ou garantit ton application, sauf la mention « vérifiée » que la revue lui donne.

8. Suspension et fin

Arcodange peut suspendre une application qui manque à ces conditions : sans préavis quand le manquement expose des personnes (§ 2, § 4, § 5), avec un préavis et la raison dans les autres cas. Une application suspendue ne reçoit plus de jeton ; ses autorisations ne valent plus.
Tu peux retirer ton application à tout moment ; elle quitte le serveur d’autorisation.
Quand ton compte ReCoDanse est effacé, tes applications le sont avec lui.
Les engagements du § 4 te lient après la fin, pour ce que tu as gardé.

9. Responsabilité et modifications

Pendant la bêta, l’API est fournie sans engagement de disponibilité.
Arcodange peut modifier ces conditions ; chaque modification change leur version. Une application publiée reste ouverte, mais ne repasse plus la revue sans accepter la nouvelle version. Une modification qui te retire quelque chose ou t’oblige à plus est annoncée avant de s’appliquer, à l’adresse de ton compte.

Ce qui reste ouvert

La relecture par un conseil : la qualification (responsables distincts plutôt que conjoints), l’opposabilité à un assistant qui s’enregistre seul, le tutoiement dans un texte contractuel.
Les délais : celui de l’effacement (30 jours proposés), celui du signalement d’une fuite, le préavis d’une suspension ou d’une modification.
Le droit applicable, la juridiction et la politique de divulgation des failles.